Intervention de Vincent Thiébaut

Cette proposition est le fruit du travail en cours avec le ministère de la cohésion des territoires. Elle fournit une solution transitoire pour résoudre un problème lié au Fonds national de garantie individuelle des ressources – FNGIR – : depuis sa création, il y a dix ans, les montants perçus ou versés chaque année par les collectivités locales au titre de ce fonds sont fixes.

Aux termes de l'amendement, l'État attribuerait aux collectivités ayant subi une baisse ou une stagnation de recettes, du fait notamment de départs d'entreprises, une compensation correspondant à un tiers de leur prélèvement au titre du FNGIR.

Cette solution, je le répète, n'est pas définitive : il faudra bien un jour se pencher sur les fondements mêmes du FNGIR et sur ses bases de calcul.