Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 23
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Sous réserve de l'avis du ministre, votre amendement est satisfait. Nous en avons déjà parlé l'an dernier, lors de la réforme de cette partie de la fiscalité locale : ces taxes additionnelles ont bien été intégrées dans le mécanisme de neutralisation.
Plus généralement, prenons garde à ne pas toucher de nouveau au Meccano adopté l'an dernier, qui est sensible – il repose notamment sur des coefficients correcteurs. Je souhaite qu'il ne soit pas modifié, pour éviter de créer de nouveaux déséquilibres.
