Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 23
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Tout d'abord, nous n'allons pas revenir sur ce que nous avons décidé ensemble dans la loi de finances pour 2020. L'histoire récente montre, monsieur Schellenberger, que les régions ne se sont pas plaintes du transfert d'une fraction de TVA en leur faveur pour compenser la DGF. Reconnaissons en toute objectivité que les collectivités sont intéressées par la TVA parce que cet impôt national est dynamique. Convenons donc ensemble que la décision de remplacer la part de TFPB par une part de TVA n'est pas mauvaise pour les départements.
Nous pourrons certes rouvrir le débat sur le lien au contribuable créé par le transfert d'une fraction de TVA, mais quant à la dynamique et à l'intérêt financier du mécanisme, je suis convaincu que les départements ne seront pas perdants.
