Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

La réussite du plan de relance est notre objectif à tous ici, je crois. Or on ne pourra pas le réussir sans les collectivités territoriales, qui réalisent les deux tiers de l'investissement public. Il faut absolument qu'elles participent activement à la relance, et c'est également leur volonté. Pour cela, il faut qu'elles aient un minimum de visibilité sur le niveau de leurs recettes en 2021. C'est pourquoi je propose d'adopter pour 2021 le dispositif glissant que nous avons adopté dans le cadre de l'examen du troisième PLFR pour les recettes de 2020. Ainsi, le bloc communal, communes et établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – , disposeront d'un filet de protection propre à garantir le niveau de leurs ressources.

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