Intervention de Laurent Saint-Martin

Je souscris totalement à la finalité de ces amendements, qui est de donner de la visibilité aux collectivités, particulièrement à celles du bloc communal, pour qu'elles puissent investir. L'avis sera cependant défavorable, tant en ce qui concerne la proposition du président Cazeneuve de reconduire l'année prochaine le filet de sécurité déjà mis en place que sur les amendements tendant à assurer la compensation de l'intégralité des pertes fiscales.

Je crois en effet qu'à partir de 2021 nous devrons changer d'échelle dans l'accompagnement des collectivités territoriales parce que la crise n'est plus la même. Des décisions ont déjà été prises pour 2021, comme la hausse du FCTVA à hauteur de plus de 140 millions d'euros ou l'augmentation du décile à hauteur de 1 milliard d'euros. Si cette dernière a été autorisée par la troisième LFR, elle doit encore recevoir une traduction sous forme de crédits de paiement. C'est aussi notre rôle que de l'expliquer aux territoires.

Il y a aura donc bien des crédits supplémentaires pour le bloc communal en 2021 : il faut simplement qu'ils infusent les projets. Je préfère cette solution à la reconduction de facto du même schéma proposée par le président Cazeneuve comme à la compensation intégrale des pertes que vous proposez.