Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Le dispositif proposé a été très bien défendu. J'ajoute simplement qu'il s'agit là d'un problème récurrent : celui de la conception de la décentralisation qui est celle de l'État. Celui-ci ne cesse de décentraliser les dépenses, sans jamais transférer les pouvoirs qui permettraient d'agir sur cette dépense. Dans le cas d'espèce, il a décentralisé une dépense que le département n'a absolument aucun moyen de maîtriser : c'est l'État qui fixe toutes les règles, qui décide qui a le droit d'en bénéficier et pour quel montant. Il est donc tout à fait normal que l'État prenne en charge la hausse de cette dépense.

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