Intervention de Charles de Courson

En moyenne, cette part est moins élevée et tourne autour de 25 % à 30 %. Mais que font les gouvernements successifs ? Ils accablent les agences de l'eau de compétences supplémentaires et diminuent leurs recettes par le biais du plafond mordant ! Voilà la vérité ! Dans ce cas, pourquoi ne pas baisser plutôt les redevances ? C'est totalement aberrant et en totale contradiction avec l'objectif d'une politique intelligente de protection de l'environnement. Nous proposons donc, par ce modeste amendement, de revenir à la moyenne triennale constatée avant la réduction des plafonds.

Dans le cas de l'agence de l'eau Seine-Normandie, le onzième programme a supprimé les aides au fonctionnement des syndicats hydrauliques qui entretiennent les rivières, et d'autres choses encore. Lors des cinq réunions dites de l'eau qui se sont tenues en France, dont l'une était organisée à Châlons-en-Champagne, nous avons demandé à l'unanimité de maintenir cette aide – sans laquelle les rivières se dégraderont de nouveau. Nous l'avons demandé à l'unanimité, toutes sensibilités et origines géographiques confondues. Mais elle a été supprimée – et ce n'est qu'un exemple parmi bien d'autres. Que voulons-nous, monsieur le ministre délégué ? Intellectuellement, le plafond mordant pour les agences de l'eau est totalement aberrant !