Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

En 2021, selon les projections, il mordrait à hauteur de 1 % – s'il mord. De quoi parle-t-on, franchement ? Ciblons-nous le vrai problème ? Lorsqu'on évoque les ressources des agences de l'eau, ne devrait-on pas plutôt s'interroger sur l'opportunité de trouver d'autres ressources, afin qu'elles puissent financer davantage de projets ? Je crois – si je puis me permettre – que vous vous trompez de combat. Vous parlez d'un plafond mordant qui ne diminue pas, année après année. Il n'y a donc aucune volonté de la part de l'État de grignoter des parts de budget. C'est faux ! Le plafond suit le rendement, le produit de la taxe. L'écart était négatif cette année, si bien que pas un seul centime n'a été récupéré pour le budget général de l'État et, pour 2021, la projection est minime – de l'ordre de 1 %. Il n'y a donc pas de difficultés liées au plafond.

Je peux entendre que les agences de l'eau ne parviennent pas à financer tous les projets mais, dans ce cas, j'y insiste, il faut trouver des recettes et des ressources supplémentaires.

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