Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 24

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Défavorable sur l'amendement no 1915 car, comme le rapporteur général, nous ne sommes pas favorables au déplafonnement des taxes affectées. Avis favorable en revanche sur les amendements nos 2679 et 2971 , qui proposent de rehausser le plafond de rendement de la taxe de 10 millions d'euros, sans que cela ne soit gagé sur les crédits budgétaires. Je m'étais déjà entretenu de cette question avec le rapporteur spécial Dirx, ce qui nous avait conduits à procéder à une bascule, en augmentant le plafond de la taxe à 24 millions d'euros mais en diminuant les crédits de l'Agence d'autant. Il s'agirait donc de recettes nettes supplémentaires pour l'Agence nationale du sport.

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