Intervention de Cédric Roussel

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel :

Je tiens avant tout à saluer l'adoption de l'amendement tendant au relèvement de 10 millions d'euros du plafond de la taxe dite Buffet, qui me donne à penser que nous avons peut-être, d'une certaine manière, fait sauter le verrou de Bercy en matière de financement du sport français. Il s'agit d'une première avancée sur une mesure qu'avec mes collègues députés de la majorité, mais aussi de tous les bancs, nous défendons depuis trois ans.

Néanmoins, je reste inquiet au vu de la très récente actualité, le litige commercial évoqué par le rapporteur, déclenché par Mediapro qui, en conscience, a décidé de suspendre tout nouveau paiement d'échéances de droits télévisuels à la Ligue de football professionnel.

Je suis également inquiet s'agissant des conséquences sur la compétitivité de nos clubs professionnels, mais aussi, en cette soirée de débat budgétaire, concernant le financement du sport amateur. En effet, les droits télévisuels du football génèrent 57 des 74 millions d'euros estimés de recettes perçues au titre de la taxe Buffet en 2020, une somme qui irrigue tous nos territoires, tout en finançant les projets de nos associations et clubs amateurs.

Demain, cette ressource pourrait être totalement remise en cause en raison de ce qui relève, au vu de son déroulement, d'une véritable prise d'otages par Mediapro.

C'est pourquoi mon amendement vise à provisionner ce risque, en relevant exceptionnellement, cette année, le plafond de la taxe sur les paris sportifs, à 55 millions d'euros. En effet, ces paris sportifs sont une source de financement plus diversifiée et, depuis plusieurs années, plus dynamique, avec près de 5 milliards d'euros de mises en 2019.

Grâce aux taxes affectées, le sport finance le sport. Mais que faire lorsque cette boucle vertueuse se grippe ? Nos politiques d'émancipation, d'inclusion et de cohésion par le sport ne sauraient être menacées par un mauvais payeur : nous nous devons de réagir. C'est pourquoi, avec nos collègues du groupe d'études « Économie du sport » de l'Assemblée, que j'ai l'honneur de présider, j'ai lancé une série d'auditions visant à mettre chacun face à ses responsabilités, mais aussi à comprendre et apprendre, pour anticiper et proposer des solutions de sortie de crise.

Pour la sauvegarde du sport amateur, je propose donc au Gouvernement d'instaurer ce filet de sécurité de 55 millions d'euros.

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