Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Défavorable. Je pense qu'avec l'adoption des amendements précédents, nous avons trouvé la voie d'un financement complémentaire. Par ailleurs, les recettes de la taxe sur les paris sportifs ne sont pas nécessairement affectées à la politique publique du sport. Pour cela, d'autres voies existent, qui sont les voies budgétaires dont nous reparlerons avec le rapporteur spécial Benjamin Dirx, au moment d'examiner le plan de relance et l'augmentation des crédits alloués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Pour ce qui est des plafonds de rendement des taxes affectées, je vous propose, à ce stade, d'en rester là.

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