Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous demandons la suppression de l'article 5 du projet de loi.

Dans son avis no 393.357 du jeudi 22 juin 2017, le Conseil d'État « constate que le projet de loi contient un très grand nombre d'habilitations permettant au Gouvernement de prendre des ordonnances sur des sujets d'une portée et d'une complexité inégales. Il attire l'attention du Gouvernement sur les conséquences d'un tel choix, en termes de hiérarchie des priorités, de calendrier et de temps nécessaire à la préparation de ces réformes. » Dans le même avis, le Conseil d'État estime que le respect des autres étapes prévues par l'article L. 1 du code du travail devra être apprécié.

Pour le dire plus clairement, le Gouvernement veut totalement bouleverser, casser, briser le droit du travail issu de plus d'un siècle de luttes, depuis les grèves des mineurs d'Anzin en 1884 jusqu'au programme du Conseil national de la Résistance, en passant par le Front populaire. S'attaquer à un siècle de progrès social en l'espace de six mois par voie d'ordonnances est d'une rare gravité ; c'est une agression sans précédent, d'autant que le Gouvernement ne dispose que d'une faible légitimité en raison du fort taux d'abstention lors des dernières élections.