Intervention de Charles de Courson

Le réseau des CMA a été exemplaire. En 2019, il n'a d'ailleurs pas perçu l'intégralité du plafond de 203 millions voté par le Parlement, mais seulement 200 millions – ce n'était donc pas un plafond « mordant » – , compte tenu des mesures d'exonération appliquées à certaines entreprises. Le produit de la taxe s'est élevé au total à 209 millions.

Il est proposé pour 2021, à titre exceptionnel, de supprimer le plafonnement sur les taxes des CMA acquittées par les entreprises. Du fait des exonérations, le produit fiscal en 2021 devrait être du même niveau qu'en 2019, soit environ 210 millions, à comparer au plafond actuel de 203 millions.

Monsieur le ministre délégué, le Gouvernement a fait une grosse erreur en cherchant à affaiblir les corps intermédiaires. Pendant la crise sanitaire liée au covid-19, il s'est rendu compte qu'il devait modifier sa politique à leur égard. Ce que nous venons de faire pour les CCI, nous devons le faire pour les CMA.