Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 24
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les réseaux consulaires des CCI et des CMA fonctionnent différemment et ne peuvent pas être comparés, bien que nous en discutions l'un après l'autre.
Avis défavorable donc, d'autant que le contrat d'objectifs et de performance – COP – signé en 2020 ne prévoit pas de rehaussement du plafond sur les taxes des CMA acquittées par les entreprises.
Pour être cohérent, je vous accorde toutefois, monsieur de Courson, que cela « mord » un peu cette fois-ci, bien qu'à l'épaisseur du trait.
