Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Cet amendement a été déposé à l'initiative d'Anne-Laure Cattelot et s'inscrit dans le droit fil de la mesure adoptée l'année dernière, quand nous avons déplafonné plusieurs taxes fiscales affectées pour certains centres techniques industriels – CTI. Je pense, en particulier, au centre technique des industries mécaniques – CETIM – , au centre technique de la filière du bois et au centre technique du cuir – CTC. Tous les CTI ont travaillé sur le COP. L'amendement propose donc de déplafonner la taxe affectée au CTP.

Je rappelle le rôle primordial que jouent les CTI et les comités professionnels de développement économique – CPDE – dans l'innovation et dans l'accompagnement des PME et des ETI, les entreprises de taille intermédiaire.

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