Intervention de Xavier Roseren

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'économie et des finances, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'économie française retrouve une vitalité dont témoignent la création nette de 300 000 emplois et le redémarrage progressif de l'investissement. Cette conjoncture favorable doit nous pousser à engager de grands chantiers afin de repenser notre système économique, de l'adapter aux réalités et de lever les freins qui l'empêchent aujourd'hui d'atteindre tout son potentiel.

Telle est la voie que nous empruntons, avec le Gouvernement et la majorité, par le biais d'un ensemble cohérent de réformes. Nous en avons vu les prémices dès cet été, avec les ordonnances portant sur le dialogue social, et ce travail continue aujourd'hui avec le PLF et le PLFSS, traduction budgétaire des politiques publiques que nous entendons mener pour lutter contre le chômage, développer notre économie, protéger les plus fragiles et faire face aux défis d'aujourd'hui et de demain.

La mission « Économie », dont je suis, avec Olivia Gregoire, rapporteur spécial pour le développement des entreprises et les régulations, tend à engager un effort massif, à la fois fiscal et budgétaire, en faveur des entreprises.

Concernant la fiscalité, l'effort est inédit.

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – , attaché au programme 134 de la mission, devrait atteindre 20,9 milliards d'euros en 2018, en augmentation de 4 milliards par rapport à 2017. Sa transformation en baisse de cotisations sociales dès 2019 permettra d'installer durablement l'effort fiscal en faveur des entreprises, de simplifier les procédures, mais aussi d'intégrer au dispositif des secteurs qui en étaient jusque-là exclus, en particulier celui de l'économie sociale et solidaire.

La baisse de l'impôt sur les sociétés, dont le taux devrait atteindre 25 % en 2022, est engagée dès 2018. Un effort particulier est fait en faveur des PME, puisque le taux normal d'impôt sur les sociétés – IS – passe de 33 % à 28 % pour les 500 000 premiers euros de bénéfice.

Enfin, la libération de la fiscalité sur le capital permettra d'orienter l'épargne vers les entreprises, notamment les plus petites. C'est cette logique qui guide la transformation de l'impôt sur la fortune – ISF – en impôt sur la fortune immobilière – IFI – et l'instauration du prélèvement forfaitaire unique – PFU.

Cet ensemble de mesures participe ainsi à la création d'un écosystème plus favorable, plus stable et plus lisible, qui accroîtra l'attractivité de l'économie française.

Le second pilier, d'ordre budgétaire, appelle une analyse en deux temps qui distingue les crédits de la mission « Économie » et ceux du Grand plan d'investissement.

Au titre du seul programme 134, ce sont 1,02 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 983 millions d'euros en crédits de paiement qui sont prévus pour 2018, soit, là encore, une stabilité des crédits par rapport à 2017. La loi de programmation des finances publiques prévoit cependant que les crédits de la mission seront accrus pour atteindre 2,1 milliards dès 2020.

Les crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés », rattaché à la mission « Économie », demeurent stables, à 100 millions d'euros. Ils permettent notamment d'abonder le fonds de développement économique et social – FDES – , qui accorde des prêts aux entreprises en difficulté.

En dehors du périmètre de la mission « Économie », l'engagement du Gouvernement en faveur du dynamisme de l'économie française s'appuiera également sur le Grand plan d'investissement de 57 milliards d'euros qui sera lancé en 2018.

Dans le domaine de l'innovation et du soutien aux entreprises, ce sont 3,5 milliards qui seront débloqués pour soutenir l'excellence scientifique française et 4,6 milliards qui seront alloués au soutien à l'innovation dans les entreprises. En parallèle, le fonds pour l'innovation de rupture, doté de 10 milliards, viendra soutenir les technologies de rupture pour préparer l'économie française aux grandes évolutions à venir.

Enfin, la prochaine loi sur les entreprises, baptisée PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – comportera différents dispositifs relatifs à la création et à la transmission d'entreprises, au financement de l'économie, à la simplification des relations entre les entreprises et les administrations, aux aides à l'export ainsi qu'à l'intéressement et à la participation. Ce projet de loi viendra compléter les réformes déjà engagées à ce jour.

Je salue la méthode innovante employée pour le préparer, gage de notre volonté de concertation, avec la constitution de six binômes composés chacun d'un chef d'entreprise et d'un parlementaire, et le lancement d'une consultation citoyenne en ligne. Ce nouveau modèle de construction des lois permet d'ouvrir un dialogue constructif entre l'ensemble des acteurs.

Pour toutes ces raisons, nous appelons à voter les crédits de la mission « Économie ».