Intervention de Marie-Christine Dalloz

En effet, les crédits sont ainsi plafonnés. Surtout, si ce fonds était intégré à la mission « Écologie, développement et mobilité durables », nous n'aurions plus aucune visibilité. Ce fonds est géré par la CCR, la Caisse centrale de réassurance, chargée de la gestion comptable et financière de fonds publics pour le compte de l'État, ce qui offre une sécurité juridique.

On ne peut adresser au fonds Barnier les critiques généralement formulées à propos des fonds sans personnalité juridique car il n'a rien de complexe : il est financé par une taxe affectée, procède à des indemnisations selon des critères clairement définis et fait l'objet d'un suivi rigoureux par la CCR – des rapports d'évaluation lui étant par ailleurs régulièrement consacrés.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons conserver le fonds Barnier tel qu'il existe aujourd'hui tout en portant à 205 000 euros le plafond de la taxe qui lui et affectée.