Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 24

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

L'avis du Gouvernement serait défavorable à défaut d'un retrait, pour des raisons très proches de celles du rapporteur général. Plutôt que par la taxe sur les transactions financières dont le rendement est aléatoire, le Gouvernement propose de financer l'aide au développement par des crédits budgétaires traçables en seconde partie. J'appelle votre attention sur le fait que, dans ce PLF, l'effort en faveur de la solidarité internationale est porté à un niveau inédit, et ce malgré la dégradation de la situation de nos finances publiques puisque l'aide publique au développement va progresser de 17 % grâce à une augmentation de crédits pérennes de 684 millions d'euros, auxquels nous proposons d'ajouter 50 millions d'euros dans le cadre du plan de relance. Nous proposons par ailleurs de renforcer les fonds propres de l'Agence française de développement à hauteur de 950 millions d'euros. Ce sont des évolutions inconnues jusqu'ici et qui, à mon sens, justifient le retrait de cette série d'amendements.

De plus, je rappelle que la France s'est engagée dans des programmes internationaux : le plan bilatéral de lutte contre la pandémie en Afrique, à hauteur de 1,2 milliard d'euros ; l'Initiative mondiale sur les diagnostics, les traitements et les vaccins, à hauteur de 500 millions d'euros ; la contribution à l'Alliance mondiale pour les vaccins, à hauteur de 500 millions d'euros pour la période 2021-2025. Nous avons en outre déjà provisionné 100 millions supplémentaires conditionnés à la découverte d'un vaccin contre le covid, ainsi que pris des décisions sur le moratoire des dettes des pays les plus pauvres. Je cite ces chiffres pour montrer que les engagements sont tenus, et même largement.

Comme l'a souligné le rapporteur général, la référence au 0,55 % du revenu national brut consacré à l'APD n'a plus grand sens dans un contexte où le PIB s'est écroulé, mais nous gardons le même objectif en montant. La différence avec les amendements que vous proposez, c'est que le Gouvernement, lui, préfère que ce soit des crédits budgétaires, ceux-ci ayant l'avantage d'être identifiables dans le budget et, j'y insiste, d'un montant encore jamais atteint. Cette augmentation de 17 % est la plus forte de toutes les missions du PLF que je présente devant vous.

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