Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 24
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Une note d'analyse budgétaire d'avril 2020 de la Cour des comptes sur la mission « Cohésion des territoires » rappelle que ce fonds, mis en place en 1983, devait être supprimé en 2004.
