Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne vous dirai pas « oui » car le secteur HCR – hôtels, cafés et restaurants – mérite mieux qu'une annulation partielle de la redevance télé. Nous avons su le démontrer dans le PLFR 3, et les annonces récentes liées au couvre-feu montrent que nous sommes bien au-delà de l'enjeu du paiement de la CAP.

Tout d'abord, je rappelle que la CAP pour 2020 a été payée. Il n'est jamais très pratique de revenir sur un impôt déjà réglé. Ensuite, à l'article 18 du texte initial du PLFR 3, nous avons déjà voté l'annulation de charges pour ce secteur. Franchement, je crois que cela vaut largement l'exonération proposée par les amendements. Le plan tourisme va globalement beaucoup plus loin. Le secteur reconnaît l'effort accompli ; il nous faut le poursuivre. Enfin, ces amendements me donnent l'occasion d'affirmer, comme je l'avais fait lors de l'examen du PLFR 3, que la taxe affectée est un problème, car si nous les adoptions, l'audiovisuel public sera privé de 40 millions d'euros – qu'il faudrait compenser de façon plus ou moins hasardeuse. C'est en tout cas une raison supplémentaire de garder un oeil vigilant – je n'en dis pas plus – sur l'affectation des taxes.

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