Intervention de Olivier Dussopt

Le solde est désormais établi à 153 milliards d'euros. Cette dégradation est principalement liée à la baisse des recettes fiscales nettes de 180 millions d'euros, compte tenu des amendements adoptés en première partie. Les recettes brutes de l'impôt sur le revenu sont globalement stables, en hausse de 1 million ; les recettes brutes de l'impôt sur les sociétés, diminuées de 27 millions, dont 25 liés à l'augmentation du plafond du taux réduit PME d'impôt sur les sociétés à 10 millions d'euros. Les recettes brutes de la TICPE sont minorées de 11 millions d'euros compte tenu du transfert d'une fraction de TICPE de 16 millions d'euros à la collectivité européenne d'Alsace en compensation de transferts de compétences.

Les autres recettes fiscales nettes sont dégradées de 113 millions d'euros, principalement sous l'effet de la hausse du plafond de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises affectée aux chambres de commerce et d'industrie, pour 100 millions d'euros, et de la hausse du plafond de la taxe dite Buffet sur les droits de diffusion télé, pour 10 millions d'euros.

Par ailleurs, les remboursements et dégrèvements d'impôts d'État sont majorés de 30 millions pour tenir compte, pour 20 millions d'euros, du crédit d'impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire et, pour 10 millions d'euros, du crédit d'impôt spécifique pour soutenir les représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques.

Enfin, les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales sont majorés de 60 millions d'euros compte tenu du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, et d'une autre mesure adoptée.

Enfin, monsieur le président, je vous annonce que le Gouvernement aura une seconde délibération à soumettre à l'Assemblée.