Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je voudrais dire quelques mots en réponse à l'intervention de notre collègue Attal. Il ne faut pas se méprendre : ce n'est pas une question de morale que nous posons ; nous dénonçons un choix politique, un choix que vous devrez assumer.

S'agissant de la pénibilité, que vous venez d'évoquer, madame la ministre, cette question restera du ressort de la branche, si je ne m'abuse, mais deviendra un sujet facultatif, qui pourra être traité dans le cadre de la négociation d'entreprise – ce qui n'est pas exactement la même chose. D'autre part, des référentiels de branche existent, qui devraient permettre de procéder aux calculs nécessaires.

L'accumulation de telles mesures fait sens. Vous dites que vos mesures sont équilibrées, mais nous vous invitons à refaire la tare parce que, vous l'aurez compris, nous ne sommes pas de cet avis !

Vous avez raison, monsieur Attal : nous avions critiqué ce dispositif au moment de son adoption parce qu'il s'agissait d'une maigre compensation pour une réforme que nous refusions. Nous avions proposé un autre dispositif, que notre collègue Bernalicis vient de rappeler. Nous continuons aujourd'hui à nous opposer à la dégradation d'une situation qui n'était déjà pas la panacée.

Madame la ministre, je souhaiterais évoquer le sujet des maladies éliminables. Une association a cartographié les maladies dans le golfe de Fos, et elle a établi un lien entre les postes de travail et les cas de cancers. Cette association n'a pas été assez soutenue, même si elle a reçu les éloges de la Cour des comptes. C'est un sujet sur lequel il faudrait agir.

Enfin, je souhaiterais connaître votre avis sur les positions prises par le parquet dans le scandale de l'amiante, qui risquent de priver notre pays du droit d'avoir une explication sérieuse sur le sujet.

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