Intervention de Véronique Louwagie

Je n'aborderai pas le fond du sujet mais reviendrai sur la procédure. Nous avons des débats riches, avec des accords et des désaccords, et en tout cas des votes se sont exprimés. L'article faisant l'objet de la seconde délibération a été introduit par deux amendements identiques, dont un de l'opposition, parmi les rares amendements qui aient été adoptés contre l'avis du rapporteur général et celui du ministre délégué ; vous-même, monsieur le président Habib, qui présidiez à ce moment-là, avez souligné qu'il était assez inédit que la majorité vote un amendement contre l'avis de ces deux derniers.

Nous siégeons depuis plusieurs jours et plusieurs nuits, et il est insupportable que le Gouvernement ait cette faculté de revenir sur des décisions votées à la loyale. Tous les ans, c'est la même chose, à chaque PLF, à deux heures du matin…