Intervention de Olivier Dussopt

Sur le fond, une seconde délibération est conforme à toutes les positions prises par le Gouvernement dans le débat relatif aux droits de mutation à titre onéreux.

Sur la forme, Mme Louwagie était effectivement première signataire d'un des deux amendements adoptés, le second ayant comme premier signataire M. Mattei, ce qui démontre que ce n'est pas une question de majorité ou d'opposition mais bien une question de cohérence. Je ne trouve aucun plaisir à titre personnel à vous faire subir, à vous, madame Louwagie, à M. Mattei et à ceux qui ont voté ces amendements, ce type de procédure.