Intervention de Olivier Dussopt

Il s'agit en effet de supprimer l'article 9 ter qui prévoit l'application d'un taux réduit de TVA de 5,5 % à des prestations de réparation de cycles, chaussures et articles de cuir. L'impact serait limité mais surtout l'examen de la mesure a permis de soulever des questions très délicates sur le périmètre, au plan juridique et opérationnel. Nous allons donc continuer à travailler au soutien à cette filière, mais la baisse de TVA n'apparaît comme l'outil le plus pertinent. Je précise que j'ai échangé avec plusieurs auteurs de l'amendement avant de proposer cette seconde délibération.