⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de Pierre Cordier
Pierre Cordier :
Et le voile pour les accompagnateurs des sorties scolaires ?
Le 26/10/2020 à 18:54, Laïc1 a dit :
Relisez les articles du code pénal interdisant les discriminations en fonction de l'appartenance réelle ou supposée à telle ou telle religion.
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