Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du mardi 20 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Dans ces conditions, c'est à notre sens des responsabilités qu'il faut faire appel au moment d'examiner ce texte aux enjeux financiers sans équivalent. La solidité du système sur lequel nous avons pu compter dans les moments difficiles repose aussi sur sa crédibilité financière.

La sécurité sociale, les liens de solidarité qu'elle nourrit, ne peuvent fonctionner qu'à une condition : que chacun ait confiance dans la possibilité d'y recourir en cas de besoin. De ce point de vue, il ne serait pas raisonnable de confondre la priorité que nous avons légitimement donnée à la relance et à la consolidation de notre système de santé avec une forme de renoncement à un modèle durablement financé.

Aussi, de manière ponctuelle, nous sollicitons financièrement les organismes complémentaires d'assurance maladie en 2020 et 2021 pour compenser les effets inattendus de la crise sur la consommation de soins. Nous l'assumons. Il y a eu, et il y aura, besoin de mesures spécifiques d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et des contributions pour les secteurs les plus touchés par la crise. Nous l'assumons également.

Pour le reste, il ne saurait y avoir, dans la période que je viens de décrire, ni baisse de recettes mal ciblée, à l'efficacité contestable, ni hausse unilatérale des prélèvements, qui achèverait de casser la reprise. Car nous espérons tous la reprise, pour les Français et pour rétablir les comptes de la sécurité sociale.

Plus encore que d'une énumération de mesures de court terme, c'est d'une réflexion d'ensemble sur le financement de notre protection sociale que nous avons besoin. Celui-ci semble pour l'heure durablement plongé dans une nouvelle séquence de déficit, alors qu'il était tout proche de l'équilibre il y a peu de temps. Je salue l'inscription à l'agenda social de ce sujet par le Gouvernement. Je souhaite que le Parlement prenne toute sa part à la discussion. Nous avons, en effet, une occasion unique de nous interroger sur les grands choix qui détermineront les dix ou quinze ans à venir.

Comme souvent au sujet de la sécurité sociale, nous nous trouvons à la fois face à un livre d'histoire, à un journal des aléas du temps présent et à de belles pages blanches pour écrire l'avenir de notre société. Gageons que ce PLFSS pour 2021 réussira à être un peu de tout cela à la fois.

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