Intervention de Fadila Khattabi

Séance en hémicycle du mardi 20 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales :

C'est dans un contexte très particulier de crises sanitaire, économique et sociale que nous nous apprêtons à examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Au vu de cette situation exceptionnelle, ce texte doit nous permettre de répondre à des défis majeurs en renforçant notre système de soins et notre système de protection sociale. Tel est en effet l'axe central du PLFSS pour 2021, qui fixe un objectif national de dépenses pour la sécurité sociale inédit, voire exceptionnel – pour reprendre le terme employé par le ministre Olivier Véran.

Face à ce constat, la commission des affaires sociales doit, plus que jamais, jouer un rôle moteur au sein de l'Assemblée nationale. À l'issue des réunions qui se sont tenues la semaine dernière dans le cadre de l'examen du texte en commission, je remercie les rapporteurs pour la qualité de leurs travaux. Je songe en premier lieu à M. Thomas Mesnier, rapporteur général, ainsi qu'aux rapporteurs thématiques, Mme Caroline Janvier et Mme Monique Limon ainsi que M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe. Je remercie bien évidemment l'ensemble des membres de la commission des affaires sociales pour les échanges riches et intenses que nous avons eus, ainsi que les administrateurs de la commission, qui réalisent toujours un travail considérable et de qualité.

Les quelque dix-neuf heures de discussion en commission ont sans aucun doute permis de faire évoluer nos réflexions, dans le respect de chacun, et ce malgré les divergences d'opinions – il me paraissait important de le souligner. La tâche n'était pas simple, rappelons-le : sur les cinquante et un articles du projet de loi, 1 245 amendements ont été déposés et 528 ont été mis en discussion. La différence significative entre ces deux chiffres est, comme vous le savez, due à l'application rigoureuse des règles de recevabilité constitutionnelle et organique – règles très strictes, qui s'appliquent à l'ensemble des députés sur ces bancs : tous les groupes politiques, sans exception, sont concernés. Cependant, l'examen de ces 528 amendements a permis d'aborder un très grand nombre de thèmes et tous les membres de la commission ont, me semble-t-il, pu poser sans aucune restriction les questions qu'ils souhaitaient.

Ces nombreuses heures de discussion nous ont également conduits – c'est un point essentiel – à adopter trente-cinq amendements émanant de six groupes politiques différents.

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