Intervention de Jeanine Dubié

L'année dernière, alors que débutaient nos travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, je déplorais un texte timide et insuffisant pour mener les réformes d'ampleur nécessaires à la pérennité et à l'amélioration de notre système de protection sociale. Avec l'épidémie de covid-19, cette inquiétude s'est décuplée, et s'y ajoute désormais l'incertitude.

L'objectif de retour à l'équilibre, poursuivi par le Gouvernement depuis le début du quinquennat, avait déjà été mis à mal l'an dernier par la non-compensation des mesures d'urgence liées au mouvement des gilets jaunes. Désormais, la trajectoire vers l'équilibre semble définitivement interrompue. Le déficit du régime général et du FSV – fonds de solidarité vieillesse – devrait finalement atteindre 44,4 milliards d'euros en 2020, au lieu des 5,1 milliards d'euros prévus dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Et les prévisions pour les quatre années à venir conduisent à penser que les déficits se maintiendront entre 20 milliards et 25 milliards d'euros. En réalité, ces prévisions dépendront de l'évolution de la situation sanitaire ; or il est impossible de savoir ce qu'il en sera d'ici un mois ou un an. Les nouvelles restrictions décidées la semaine dernière dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire nous invitent d'ores et déjà à anticiper une dégradation encore plus importante des comptes sociaux.

Dans un tel contexte, le Gouvernement a décidé d'imposer aux organismes de complémentaire santé une contribution exceptionnelle en 2020 et en 2021. Si nous comprenons qu'un effort puisse être demandé à tous les acteurs en cette période exceptionnelle, nous nous inquiétons des conséquences d'une telle mesure : il ne faudrait pas que celle-ci se fasse au détriment des assurés, qui pourraient voir les tarifs de complémentaire santé augmenter.

En dépit de ces prévisions de déficit, notre responsabilité est de nous assurer que notre système de sécurité sociale puisse continuer à jouer son rôle de protection, comme il le fait avec encore plus de vigueur depuis le début de la crise. Or nos marges de manoeuvre pour mener à bien des réformes tant attendues se trouvent encore plus limitées, alors même que les défis sont immenses. Je m'attarderai particulièrement sur deux d'entre elles : les difficultés grandissantes d'accès aux soins dans notre système de santé ; l'insuffisance du soutien à l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.

La crise sanitaire a révélé, voire aggravé, les défaillances persistantes de notre système de soins. Ces lacunes, nous ne les connaissons que trop bien. Elles sont le résultat d'une politique poursuivie depuis de trop nombreuses années, qui a conduit à faire prévaloir des logiques de restrictions budgétaires dans les établissements de santé.

À l'hôpital, la tarification à l'activité et la faible attractivité des carrières ont entraîné des fermetures de services, des fermetures de lits et une pénurie de personnels. Plus que jamais, il est temps de renouveler notre vision ; cette crise doit être l'occasion d'un véritable bouleversement.