Intervention de Boris Vallaud

Le projet de loi de financement que nous examinons là est singulier, car plusieurs des mesures qui y figurent s'inscrivent dans un contexte lui-même singulier. Il est inédit, dites-vous ; c'est vrai, car il aura fallu une situation inédite : la crise de la covid-19 et l'engagement des soignants au péril de leur vie pour qu'un certain nombre de sujets trouvent un commencement de réponse. Nous avions d'ailleurs nous-mêmes suggéré certaines de ces mesures dans notre plan d'urgence pour l'hôpital, il y a un an, mais nos propositions s'étaient alors heurtées à votre indifférence.

J'évoquerai plusieurs points qui, dans le débat qui va nous occuper, me paraissent nécessiter un éclairage supplémentaire.

Le premier est le niveau de l'ONDAM, lequel, conséquences du covid-19 et du Ségur de la santé comprises, est tout à fait inédit. Je m'interroge tout d'abord sur les critères qui ont présidé à son élaboration ; je pense évidemment aux prévisions économiques, qui ont évolué depuis le moment de la construction du projet, mais aussi aux hypothèses d'évolution de la pandémie, de mise au point des traitements, d'arrivée du vaccin, de reprogrammation des soins, autant d'anticipations qui ne nous paraissent pas prises en compte, au vu de la façon dont vous gérez l'épidémie.

Je m'interroge par ailleurs sur le niveau réel de l'ONDAM hospitalier, hors covid-19 et hors Ségur de la santé. En effet, quand l'on y regarde de près, il paraît aller à rebours de ce que commande la situation, puisque sont à nouveau demandées à l'hôpital des économies de l'ordre de 800 millions d'euros. Par rapport à l'évolution tendancielle des dépenses, ce sont même 2 milliards d'euros d'économies qui lui sont demandées.

Enfin, comme l'année dernière, nous regrettons que la représentation nationale n'ait pas engagé au préalable une réforme de l'ONDAM. En effet, comme l'année dernière, nous voilà bien incapables de savoir si les Français bénéficieront de plus ou de moins de soins, si la charge de travail individuelle du personnel soignant sera accrue ou réduite, si le niveau d'investissement dans l'équipement hospitalier sera suffisant pour atteindre les objectifs assignés aux soignants. Vous avez engagé une réflexion ; ne vous contentez pas de réflexions, mais réformez l'ONDAM en urgence.

Je voudrais également évoquer la question des moyens de l'hôpital et me faire le relais des personnels soignants, qui abordent la seconde vague de l'épidémie en s'interrogeant sur ce que le Gouvernement a fait pour y préparer l'hôpital.