Intervention de Boris Vallaud

Ils nous disent que les moyens humains continuent de manquer, que les conditions de travail des soignants continuent d'être épouvantables et que nombre d'entre eux songent à quitter un métier qu'ils aiment. Pouvez-vous nous dire combien de créations de postes le Gouvernement a inscrites au budget cette année et pour les années qui viennent ? Combien d'emplois sont actuellement vacants ? Les ratios, comme le fameux « un pour quinze » – un infirmier diplômé d'État ou une aide-soignante pour quinze lits – , ont été abandonnés ? Quelle est la doctrine du Gouvernement s'agissant de l'ouverture ou de la fermeture de lits ? Au fond, en regardant les choses de près, il y a lieu de se demander si votre ONDAM est aussi extraordinaire que vous le prétendez.

Le troisième sujet que je voudrais aborder est la réforme de la tarification, qui, depuis plusieurs années, polarise les critiques. Je souhaiterais que le débat nous éclaire sur les parts respectives de la dotation socle et de la T2A – tarification à l'activité. En décidant d'en déterminer la répartition par décret, vous privez la représentation nationale d'un débat important, car ce partage est déterminant. Nous aimerions connaître les intentions du Gouvernement et comprendre comment le dispositif va fonctionner sur plusieurs années. On peut imaginer que, la première année, les établissements dont l'activité aura crû fortement resteront à la T2A et que ceux dont l'activité aura stagné ou décru passeront à la dotation socle. Mais comment cela se passera-t-il les années suivantes ? Comment imaginez-vous l'évolution de la T2A ? Comment imaginez-vous qu'évoluera le taux des dotations socles ?