Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Cet amendement est proposé par APF France Handicap. Au détour de la participation de l'État au versement des primes covid-19 aux professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile, l'article 4 abroge purement et simplement la contribution de 50 millions d'euros, pour 2020, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'expérimentation de la réforme du financement des SAAD. L'expérimentation a été lancée en 2019 malgré un certain nombre d'alertes sur les modalités de mise en oeuvre. Alors que certains SAAD ont contractualisé pour deux ans dans le cadre de cette expérimentation, le législateur revient sur son engagement.

L'objectif de cet amendement est donc de rétablir l'engagement pris concernant cette expérimentation en cours depuis 2019. Nous avons entendu des débuts de réponse, mais les législateurs ne sont pas les seuls à se poser la question : les associations s'interrogent aussi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.