Intervention de Thierry Michels

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Michels :

Le maintien à domicile constitue l'un des grands enjeux du soutien à l'autonomie de nos aînés. Je le répète : 80 % de nos concitoyens souhaitent vieillir à domicile. Cet amendement vise à demander un rapport sur l'expérimentation – autorisée par la LFSS pour 2019 – de la réforme de la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Le dispositif visait à assurer leur accessibilité financière et géographique, un traitement plus équitable des usagers, une meilleure transparence tarifaire, à rendre l'offre plus lisible et à mieux maîtriser le reste à charge.

Même si l'expérimentation n'a pas connu l'ampleur souhaitée, comme Annie Vidal et Agnès Firmin Le Bodo l'ont constaté dans un bilan provisoire établi dans le cadre du printemps social de l'évaluation, certains acteurs locaux se sont emparés de cette démarche de progrès. Nous proposons donc d'établir en 2021 un nouveau bilan de l'utilisation des financements, avec le recul nécessaire pour comprendre les actions menées dans les territoires. Il s'agira d'une contribution importante pour réussir comme il se doit le nécessaire virage vers l'accompagnement à domicile que nous appelons de nos voeux et qui sera au coeur du projet de loi « grand âge et autonomie ».

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