Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 6

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Madame Goulet, les activités sportives sont bien prévues dans la liste des secteurs S1 et S1 bis, donc éligibles aux exonérations de cotisations sociales, dans les conditions prévues par le décret, pour toutes les activités économiques et les entreprises employant moins de 250 salariés, qui comptent parmi les plus touchées.

Il reste votre question, qui relève davantage des tarifs que des conditions d'exploitation. Avec le ministère des sports, nous étudions les moyens d'aider les petites structures, professionnelles et semi-professionnelles, dont les recettes dépendent de la billetterie et qui pâtissent des jauges de spectateurs. Nous ne souhaitons pas mettre en place d'exonérations, car assurer la sécurité juridique de telles dispositions serait complexe, mais nous sommes bien attentifs à ce sujet.

J'entends l'alerte de M. Blanchet sur les congés payés : nous n'avons pas encore traité la question, mais nous devrons nous pencher sur ce sujet dans les semaines qui viennent.

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