Intervention de Olivier Dussopt

Défavorable. Leur rédaction ne me paraît d'ailleurs pas compatible avec celle de l'amendement du Gouvernement, si celui-ci était adopté. Monsieur Dharréville, au risque d'accentuer ma schizophrénie en la matière, le ministre des comptes publics que je suis vous rejoint lorsque vous dites que l'ONDAM est une forme de contrainte. La réalité, tant en droit qu'au vu de ce qu'a montré la crise, est que nous n'avons pas de véritables contraintes car, lorsque c'est nécessaire, nous savons rajouter des dépenses et l'ONDAM revêt avant tout une valeur indicative. C'est d'ailleurs l'une des particularités de ce PLFSS que de le requalifier très fortement à la hausse, alors que nous avons souvent constaté sa bonne exécution, au-delà des débats sur sa composition. Je maintiens bien évidemment l'amendement du Gouvernement.