Intervention de Catherine Pujol

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Pujol :

L'article 10, dont nous demandons la suppression, prévoit la mise en place pour 2021 d'une contribution exceptionnelle des organismes de complémentaire santé à la prise en charge des coûts engendrés par l'épidémie de covid-19. Elle serait justifiée par le fait que leurs dépenses auraient été minorées par la crise sanitaire. Il nous semble toutefois nécessaire d'anticiper les effets négatifs d'une telle disposition, comme c'est le cas pour toute mesure fiscale. Elle risque en effet de pénaliser in fine les assurés, sur lesquels pourrait être répercuté son coût. N'oublions pas que de nombreux Français peinent déjà à financer les soins dont ils ont besoin, sans parler de ceux qui y renoncent purement et simplement. C'est à eux que nous pensons en vous demandant de revenir sur cette contribution exceptionnelle.

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