Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 10
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Avis défavorable, pour les mêmes raisons qu'à l'article 3. D'abord, l'article 10 prévoit une clause de revoyure pour le prochain PLFSS. Ensuite, le montant de la contribution est inférieur à la marge constituée par ces organismes, estimée à 2,2 milliards d'euros. Enfin, cette mesure permet une juste participation des OCAM à la solidarité nationale en cette période de crise sanitaire.
