Intervention de Isabelle Valentin

En effet, il s'agit d'un excellent amendement dont M. Le Fur est le premier cosignataire. En décembre 2018, le Gouvernement a finalement accédé à la demande répétée depuis plusieurs mois des Français salariés et des chefs d'entreprise, afin que le travail soit plus rémunérateur et que nos concitoyens puissent percevoir le fruit de leurs efforts pour améliorer leur quotidien et leur pouvoir d'achat.

La possibilité d'accomplir des heures supplémentaires sans charge sociale ni fiscale, qui a existé entre 2007 et 2012, est un dispositif dont chacun a regretté la suppression en 2012 et dont nous avons réclamé le rétablissement.

Sous la pression des mouvements récents, le Président de la République a décidé d'accéder à cette demande, mais le rétablissement de l'article 81 quater du code général des impôts n'y parvient que partiellement, puisqu'il manque, sur ces heures, l'allégement total de charges patronales et la suppression de la CSG et de la CRDS.

Si l'on veut aller au bout de la démarche et donner sa pleine efficacité à ce dispositif qui a fait ses preuves entre 2007 et 2012, il faut supprimer ces cotisations – tel est le sens de cet excellent amendement.