Intervention de Thomas Mesnier

Vous proposez d'étendre l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires à la CSG et à la CRDS, ainsi qu'à l'ensemble des cotisations patronales.

Je voudrais d'abord rappeler que le dispositif introduit par la LFSS pour 2019, puis renforcé au titre des mesures d'urgence, permet déjà d'exonérer les heures supplémentaires et complémentaires dans leur ensemble à hauteur de 2 milliards d'euros en année pleine. L'extension de cette exonération à la CSG et à la CRDS entraînerait un coût supplémentaire de 1,6 milliard d'euros, tandis que l'exonération des cotisations patronales coûterait plusieurs centaines de millions supplémentaires. Il ne nous semble pas par ailleurs que l'enjeu soit cette année d'exonérer davantage les heures supplémentaires pour aider les entreprises. L'avis est donc défavorable.