Intervention de Josiane Corneloup

Cet amendement propose de parfaire la défiscalisation des heures supplémentaires. Ce dispositif de défiscalisation, qui avait été supprimé en 2012, n'a été que partiellement réintroduit par la loi du 24 décembre 2018, puisqu'il manque la suppression des charges patronales, ainsi que de la CSG et de la CRDS dues au titre de ces mêmes heures.

La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires a entraîné une chute du pouvoir d'achat pour de nombreux salariés, plus particulièrement les salariés aux revenus modestes ou moyens. Ce dispositif bénéficiait aux salariés comme aux entreprises, en leur permettant, dans le cadre d'un véritable dialogue social, de s'affranchir des contraintes des 35 heures. Il convient donc de le rétablir.