Intervention de Thomas Mesnier

Nous avons ce débat quasiment chaque année. Je l'ai déjà dit à propos de la précédente série d'amendements, issue des bancs de la gauche : dans les conditions actuelles, l'exonération des heures supplémentaires représente déjà un coût de 1,8 milliard d'euros, auquel s'ajoute le coût de la déduction forfaitaire patronale appliquée aux heures supplémentaires dans les entreprises de moins de vingt salariés, soit 600 millions d'euros en 2019.

Ce dispositif ne doit pas être remis en cause, pour trois raisons. Premièrement, la déduction forfaitaire patronale a été la plus exposée aux effets d'aubaine, allégeant les cotisations d'employeurs qui, de toute façon, auraient eu recours aux heures supplémentaires pour soutenir leur activité. Deuxièmement, une extension aux entreprises de plus de vingt salariés modifierait sensiblement notre équilibre financier. Vous n'en avancez pas de chiffrage, mais son coût s'élèverait à plusieurs centaines de millions d'euros. Troisièmement, les allègements généraux induisent une exonération totale de cotisations patronales, y compris, désormais, des cotisations qui financent les régimes de retraite complémentaires et d'assurance chômage des salariés dont la rémunération est proche du SMIC. Avis défavorable.