Intervention de Anne-Laure Cattelot

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot :

Au contraire des auteurs des précédents amendements, je souhaite rétablir l'égalité de l'impôt pour des productions similaires. Les droits d'accise sur le vin et sur la bière ne sont pas les mêmes : pour 75 centilitres, une bière titrant 5 degrés est taxée à 0,28 euro, dix fois plus qu'un vin à 12 degrés – 0,028. Une bière issue d'une brasserie artisanale sera taxée, quant à elle, à 0,34 euro.

La différence de taxation est donc manifeste, alors que celle des produits n'est pas flagrante. Le problème consiste en ce que la fiscalité de la bière tient compte à la fois de la quantité et du degré d'alcool. Elle est donc défavorable à des bières légèrement plus fortes que les bières industrielles à 5 degrés, mais qui sont produites par de petites brasseries artisanales, employant souvent entre dix et trente équivalents temps plein. Qui plus est, ces bières sont destinées à la dégustation : leur consommation ne vise pas à atteindre l'ivresse, en buvant litre après litre, dans le cadre des pratiques addictives répandues chez les jeunes que vous avez dénoncées. À ce propos, vous évoquez d'ailleurs des bières titrant 16 ou 17 degrés : sauf peut-être en Écosse ou en Irlande, il n'en existe guère. Autant parler de ce que nous connaissons.

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