Intervention de Thomas Mesnier

Je souhaiterais tout d'abord préciser à M. Maillard que si son amendement no 715 a été jugé irrecevable, c'est parce qu'il impliquait une perte de recettes pour la sécurité sociale. Je vous sais très sensible à ce sujet, comme l'ensemble des députés.

Votre amendement no 716 vise à créer une nouvelle catégorie fiscale recouvrant les nouveaux produits du tabac, notamment le tabac chauffé et les cigarettes électroniques. Pourquoi une fiscalité spécifique alors que les règles du droit européen contraignent la fiscalité des autres produits du tabac ? Parce que les cigarettes électroniques ne sont pas rangées parmi les produits nocifs pour la santé, à la différence des cigarettes classiques ; et parce que leur substitution à celles-ci n'est pas étrangère à la réelle baisse du nombre de fumeurs que nous avons connue ces dernières années : 4 % en cinq ans, de mémoire. Enfin, la catégorie des nouveaux produits du tabac n'ayant pas de traduction fiscale, l'assiette que vous proposez paraît fragile. Par conséquent, avis défavorable à cet amendement.

Quant au no 717, il vise à porter de 10 % à 6 % la possibilité qu'ont les ministres des finances et de la santé d'augmenter le minimum de perception des droits de consommation.