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Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Le statut de la CAMIEG le permettant, ces contreparties se concrétiseront par voie réglementaire. Pour le détail de la réforme je vous invite, chère collègue, à consulter l'annexe 9, qui contient toutes les informations que vous souhaitez. Je vous demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut l'avis sera défavorable.

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