Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 13 prolonge les exonérations de charges patronales pour les employeurs agricoles qui emploient des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi jusqu'au 1er janvier 2023. Cette prorogation du dispositif dit « TODE » est une très bonne chose, mais insuffisante au vu de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques ; il faut aller plus loin et le pérenniser.

Cet allégement de charges patronales spécifique aux salariés saisonniers agricoles a été créé pour faire face au dumping social auquel se livrent nos concurrents européens, notamment l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne, dans les filières de la viticulture, de l'arboriculture, du maraîchage, de l'horticulture, de l'oléiculture, des pépinières viticoles, des semences, de la polyculture et de l'ostréiculture.

Depuis une dizaine d'années, les productions de fruits et légumes, par exemple, reculent dans notre pays face à l'agressivité de nos concurrents, qui pratiquent des prix très bas. Partout en France, les agriculteurs employeurs ont du mal à recruter, notamment en raison du coût de la main-d'oeuvre, plus élevé que chez nos voisins européens : en moyenne 27 % de plus qu'en Allemagne, 20 % de plus qu'en Espagne, 37 % de plus qu'en Italie. Ce dumping social est malheureusement toujours d'actualité.

Chaque année, plus de 900 000 contrats sont éligibles au TODE, soit 189 euros par saisonnier et par mois.

La France doit absolument maintenir la compétitivité de son agriculture, et ne peut pas accepter la lente délocalisation des productions pour des raisons de coût de sa main-d'oeuvre. Le lourd tribut payé par nos agriculteurs et nos viticulteurs, tant aux aléas climatiques de plus en plus accentués qu'aux taxes américaines sur nos exportations, nous obligent à consentir des efforts supplémentaires.

Il faut donc pérenniser le dispositif TODE.