Intervention de Olivier Dussopt

Il est défavorable, pour les mêmes raisons. Monsieur le rapporteur général l'a dit : alors que le dispositif devait s'éteindre le 31 décembre, nous avons pris la décision de proposer au Parlement de le proroger pour deux ans.

Il y a deux ans, lors de la première prorogation, nous avions indiqué qu'il fallait travailler sur le calibrage du dispositif, en prenant en compte les effets des allégements généraux de cotisations et de la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – en allégement pérenne.

Puisque les acteurs attendent de la stabilité et de la sécurité, et puisqu'à cause de la crise ce n'est pas le moment de modifier les règles, nous proposons de prendre deux ans pour poursuivre le travail et, en attendant, de ne pas revoir les critères du TODE.

Nous envoyons donc un signe de stabilité, et montrons que le Gouvernement a conscience de la crise, des difficultés et des craintes des agriculteurs, en prenant deux ans pour poursuivre le travail avec eux.

Avis défavorable sur tous les amendements, donc.