Intervention de Olivier Dussopt

Je répondrai d'abord à M. Perea. À la suite de l'intervention du Premier ministre, deux modifications sont à noter. D'abord, le dispositif d'urgence a été augmenté de 80 millions d'euros, passant de 170 à 250 millions. Pardonnez-moi de le souligner, mais ce n'est pas négligeable. Ensuite, nous avons veillé à intégrer la viticulture dans le dispositif d'exonération, y compris lorsque l'exploitation est dépendante d'une entreprise fermée.

Par ailleurs, je ne dis pas que la viticulture est une activité agricole comme une autre. J'ai expliqué qu'il fallait veiller, dans le dispositif d'exonération, à adopter les mêmes mesures pour tous les secteurs d'activité économique, et non pour tous les secteurs agricoles. Le principe d'égalité doit être respecté, quand bien même il ne vous convient pas.

Concernant l'intervention de Mme Mauborgne, le fait d'avoir intégré la viticulture dans la liste des secteurs dits S1 et S1 bis, notamment pour les chefs des plus petites exploitations, généralement de moins de dix salariés, leur permet souvent d'avoir accès au fonds de solidarité et aux aides prévues dans ce cadre pour les entreprises, les chefs d'entreprise et les indépendants. Il s'agit d'une première réponse. Je répète que nous travaillons sur le PLFR4, qui comportera un dispositif HVE : il faudra très certainement travailler à des modalités particulières. Si la conjoncture devait être mauvaise l'année prochaine, nous y reviendrions, de même que pour tous les autres secteurs économiques, comme nous l'avons toujours fait.

Je maintiens donc la demande de retrait, sinon l'avis sera défavorable. Sur la forme, il faut préserver des dispositifs d'exonération qui répondent aux mêmes critères pour tous les secteurs, afin de ne pas fragiliser tout l'édifice ; sur le fond, je prends l'engagement d'aller plus loin, notamment avec le PLFR4. Et je rappelle que l'amendement que vous avez adopté, sous-amendé par le rapporteur général, satisfait déjà en partie les demandes que vous avez exprimées ce soir.