Intervention de Hervé Pellois

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Je défends également cette mesure, proposée par les jeunes agriculteurs et dont j'ai parlé avec l'ensemble des organisations syndicales à l'occasion de mon rapport sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Il y a une anomalie : un jeune agriculteur a droit à une déduction de 65 % des cotisations sociales la première année, de 55 % la seconde, de 35 % la troisième, de 25 % la quatrième et de 15 % la cinquième, mais s'il est associé à son père et que l'exploitation connaît de mauvais résultats au bout de la troisième année, le père paiera moins de cotisations que le fils que l'on a voulu pourtant encourager à se lancer dans l'agriculture.

Cet amendement de bon sens corrige cette situation anormale.

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