Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Sans cumul des exonérations, des injustices se produisent. Ces amendements visent à y remédier, sachant que le dispositif ACRE permet déjà le cumul, et donne satisfaction.

Un peu de dentelle ne nuirait pas au principe général et permettrait même de l'éclairer.

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