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Intervention de Bernard Perrut

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Les bailleurs ruraux ont un rôle important pour le renouvellement des générations en agriculture et l'installation des jeunes. Il est nécessaire de donner envie à ces propriétaires de louer par bail rural leur foncier à des jeunes qui veulent s'installer. Pour cela, il est proposé d'abaisser à 3,8 % le taux de la contribution sociale généralisée sur les revenus fonciers tirés de la location de terres par bail rural à un jeune ayant suivi le dispositif à l'installation et exploitant une surface totale inférieure à 1,5 fois le seuil de surface défini par le schéma directeur régional des exploitations agricoles – SDREA.

Notre foncier bâti, très divers, est une ressource précieuse, notamment pour le maintien de la biodiversité. Il serait injuste de continuer à lui appliquer une taxation très défavorable, qui se traduit pour certains propriétaires par la tentation de vendre leurs biens au prix de terrains à bâtir. Si nous voulons sauver notre agriculture et favoriser l'installation de jeunes exploitants, nous devons adopter cette proposition.

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